1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Certification en langue anglaise pour usagers, étudiants et personnels d' Aix-Marseille Université
Description: Certification en langue anglaise pour usagers, étudiants et personnels d' Aix-Marseille Université - lot 1 : Tests à distance évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, surveillance opérée par le titulaire - lot 2 : Tests en présentiel évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, surveillance assurée par AMU dans ses locaux - Lot 3 : Tests en présentiel évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, et la Production Ecrite et Orale, surveillance assurée par AMU dans ses locaux
Identifiant de la procédure: bdc51b80-423f-4717-884a-914a86792446
Identifiant interne: AMU05-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est un accord cadre constituée de 3 lots. Une PSE facultative existe pour le lot n°2. Le marché (lot)prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 sont exécutées selon des modalités en distanciel, à la demande du candidat souhaitant passer le test en dehors des locaux d'AMU, avec surveillance opérée par le titulaire, « au fil de l'eau », selon le calendrier universitaire des formations. Les prestations s'exécutent pour le lot 2 dans les locaux d'AMU, « au fil de l'eau », selon le calendrier universitaire des formations, sur les sites indiqués dans l'annexe 1-CCP, AMU étant implantée dans plusieurs départements. Les prestations s'exécutent pour le lot 3 dans les locaux d'AMU, « au fil de l'eau », selon le calendrier universitaire des formations, sur les sites indiqués dans l'annexe 1-CCP, AMU étant implantée dans plusieurs départements. département 13-84-04-05
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 616 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Test en présentiel, surveillance assurée par AMU dans ses locaux, évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, et la Production Ecrite et Orale
Description: Test en présentiel, surveillance assurée par AMU dans ses locaux, évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, et la Production Ecrite et Orale
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves, 79132000 Services de certification, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options:
Description des options: - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.date prévisionnelle de début des prestations 1 septembre 2024.La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
Critère:
Type: Prix
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Test à distance évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, surveillance opérée par le titulaire
Description: Test à distance évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, surveillance opérée par le titulaire
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification, 79821100 Services de correction d'épreuves, 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. date prévisionnelle de début d'exécution 1 septembre 2024- La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Test en présentiel évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, surveillance assurée par AMU dans ses locaux
Description: Test en présentiel évaluant la Compréhension Ecrite et Orale, surveillance assurée par AMU dans ses locaux
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation, 79132000 Services de certification, 79821100 Services de correction d'épreuves
Options:
Description des options: - Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. date prévisionnelle de début d'exécution le 1 septembre 2024.La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).Présentation de la PSE : la PSE étant facultative : la société n'est pas dans l'obligation de répondre à la PSE dans son offre. Si la société décide de présenter une PSE, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
Critère:
Type: Prix
Description: se reporter aux dispositions de l'article 8.1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491396533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 cedex 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c578d30-9ac6-4aaa-b726-ca4b8fe545ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 11:20:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255963-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
