1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ACCUEIL POUR LES SITES DE LA CCI HAUTS-DE-FRANCE ET DU CENTRE TERTIAIRE FLANDRE INTERIEURE
Description: La présente procédure a pour objet des prestations d?accueil pour les sites de la CCI Hauts-de-France et du centre tertiaire Flandre Intérieure. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant de la procédure: e22caf38-7083-4b34-96a3-9c4b897ac10d
Identifiant interne: CCIR-PATRI-2024-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC Le présent contrat est passé en groupement de commandes regroupant : - La CCI de région Hauts-de-France (coordonnateur) - Et le centre tertiaire Flandre Intérieure. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 9 du rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ACCUEIL POUR LES SITES DE LA CCI HAUTS-DE-FRANCE ET DU CENTRE TERTIAIRE FLANDRE INTERIEURE
Description: La présente procédure a pour objet des prestations d'accueil pour les sites de la CCI Hauts-de-France et du centre tertiaire Flandre Intérieure. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant interne: CCIR-PATRI-2024-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. art 7.2.1 du RC
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. art 7.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Pays: France
Téléphone: 0785581401
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIR
Département: DRA
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : A la place de "06/05/2024 à 12:00" Lire "13/05/2024"
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/04/2024
10.1.
Modification
Description des modifications: 2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires (BT-300-Procedure) : A la place de "Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC" Lire : "Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 350 000 euros HT soit 420 000 euros TTC"
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/04/2024
10.1.
Modification
Description des modifications: 2.1.3 Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) : A la place de : Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 EUR HT Lire : Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 400 000 EUR HT
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 792c7ad8-109a-4b62-a8fa-e4f3615371de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 12:08:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258631-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
