1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Accueil et services associés au CEA/CESTA
Description: Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations d'accueil et de services associés pour le CEA/CESTA. Ces prestations se décomposent comme suit : PHASE 1, REVERSIBILITE ENTRANTE de 2 semaines avant le début de l'exécution de la phase opérationnelle. PHASE 2, PHASE OPERATIONNELLE DE REALISATION DES PRESTATIONS D'ACCUEIL ET SERVICES ASSOCIES SUR 5 ANS. PHASE 3, REVERSIBILITE SORTANTE de 2 semaines incluse dans la dernière période d'exécution des prestations objet de la phase opérationnelle. La phase opérationnelle est constituée des postes suivants : - poste 1 Accueil physique des visiteurs du CEA/CESTA. - poste 2 Services aux occupants d'un bâtiment îloté et Services aux occupants d'un bâtiment extérieur. - poste 3 Tenue du standard téléphonique du centre. - poste 4 Tenue et exploitation du centre d'appels "SVP Logistique". - poste 5 Accompagnement de personnes. - poste 6 Accueil événementiel. - poste 7 Soutien logistique. - poste 8 Pilotage et Management des prestations du marché.
Identifiant de la procédure: 15b982b0-72f5-4ca6-9732-85d792ad1f5d
Identifiant interne: B23-12597-ER
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des SABLIERES
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PRESENTATION DES CANDIDATURES : la réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - En tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; - En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence B23-12597-ER. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les renvois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. CLASSIFICATION DU MARCHE : ce marché est un marché "Très Secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le présent avis de marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations Accueil et services associés au CEA/CESTA
Description: Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations d'accueil et de services associés pour le CEA/CESTA. Ces prestations se décomposent comme suit : PHASE 1, REVERSIBILITE ENTRANTE (option) de 2 semaines avant le début de l'exécution de la phase opérationnelle. PHASE 2, PHASE OPERATIONNELLE DE REALISATION DES PRESTATIONS SUR 5 ANS : Les volumétries d'activités présentées ci-après par poste et/ou sous-poste sont données à titre indicatif et n'engagent pas le CEA. - poste 1 Accueil physique des visiteurs du CEA/CESTA : procédures d'accès, prestation d'accueil, formalités de prise en charge des visiteurs, gestion des salles de réunion, tenue cahier de rapport * sous-poste 1.1 Accueil 1 sur jours ouvrés 7h15-17h45 (forfaitaire, 3 ans fermes et 2X1 an optionnel) (estimation CEA : 150 visiteurs/jour hors vacances scolaires et 100 visiteurs/jour pendant les vacances scolaires). * sous-poste 1.2 Accueil 1 sur jours ouvrés 6h00-7h15 + 17h45-21h00 (forfaitaire, 5X1 an optionnel) (estimation CEA : 10 visiteurs/jour sur 6h-7h15 et 6 visiteurs/jour sur 17h45-21h). * sous-poste 1.3 Accueil 1 sur jours non ouvrés (prestation sur Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour une durée de 4h ou de 8h) (estimation CEA : 2X4heures/an +1X8h/an). * sous-poste 1.4 Accueil 2 sur jours ouvrés 7h15-17h45 avec avancée à 6h possible (prestation au BPU pour une durée au mois ou à la semaine) (estimation CEA : 3 mois et 5 semaines/an). - poste 2 Services aux occupants de bâtiments : * sous-poste 2.1 (forfaitaire, 3 ans fermes et 2X1 an optionnel) Services aux occupants d'un bâtiment îloté 7h30-17h : centralisation des accès (estimation CEA : 7 visiteurs/jour), gestion des intervenants (estimation CEA : 30 minutes/jour), transmission du planning des interventions (estimation CEA : 1 fois/jour), gestion des salles de réunion et locaux techniques (estimation CEA : 15 demandes/jour), gestion de la salle de revue (estimation CEA : 1 fois/mois), distribution courriers/colis aux secrétariats (estimation CEA : 1 fois/jour), collecte auprès des secrétariats du courrier au départ (estimation CEA : 20 courriers/jour), manutention des poubelles (estimation CEA : 40 poubelles de bureau à vider/jour, 12 poubelles en espace de convivialité/jour à vider et 4 déchiqueteuses à vider 3 fois/semaine), livraison-enlèvement des pauses café (estimation CEA : 2 fois/semaine), commande de fournitures (estimation CEA : 1 fois/mois), missions d'accompagnement d'entreprises extérieures à l'intérieur du bâtiment pour petits travaux-maintenances diverses-manutention (estimation CEA : 5 accompagnements/mois) et accompagnement d'entreprises extérieures à l'intérieur du bâtiment pour prestations informatiques (estimation CEA : 2 fois/semaine estimées). * sous-poste 2.2 (forfaitaire, 3ans fermes et 2X1 an optionnel) Services aux occupants d'un bâtiment extérieur : gestion du bâtiment, accueil manifestations et prestataires, aide à l'encadrement des visiteurs, plannings, stockage d'objets de communication, mise à disposition des pauses (estimation CEA : 800 heures/an). - poste 3 (forfaitaire, 3 ans fermes et 2X1 an optionnel) Tenue du standard téléphonique du centre 8h-17h30: réponse aux appels entrants sans prise de messages, appels internationaux pour les salariés du centre, tenue cahier de rapports (estimation CEA : 1 000 000 appels téléphoniques/an). - poste 4 (forfaitaire, 3 ans fermes et 2X1 an optionnel) Tenue et exploitation du centre d'appels "SVP Logistique" 8h-17h : gestion des demandes, annulation de courses de taxis si besoin, transmission des demandes aux prestataires, tenue d'un fichier des demandes, tenue d'un tableau d'incidents (estimation CEA : 8 500 sollicitations/an). - poste 5 (prestation au BPU) Accompagnement de personnes 7h-18h sur 8 heures max : prise en charge et encadrement de personnes devant accéder au centre ou à certains bâtiments (estimation CEA : 8 000 heures/an). - poste 6 (prestations forfaitaires 3 ans fermes et 2X1an optionnel sur plage 8h-17h sur jour ouvrés + prestations au BPU en dehors de ces horaires) Accueil événementiel : planification, préparation, accueil et accompagnement de groupes de visiteurs (estimation CEA : 200 visites/an hors période estivale et 46 h/an hors horaires classiques). - poste 7 (forfaitaire, 5X1 an optionnel) Soutien logistique : mise à jour des formulaires de gestion des demandes logistiques (estimation CEA : 2h à 3h de mise à jour/formulaire pour une vingtaine de formulaire), assistance au suivi administratif et technique des prestataires extérieurs (estimation CEA : 200 personnes à suivre/an, 10 enquêtes de satisfaction à gérer/an, 10 demandes d'autorisation de conduite de véhicules/mois), assistance logistique lors de manifestations événementielles (estimation CEA : 1 à 2 jours de préparation/ événement pour 10 événements/an) et suivi des actions suite aux visites de sécurité (estimation CEA : 90 actions correctives/an). - poste 8 (forfaitaire, 3ans fermes et 2X1 an optionnel) Pilotage et Management de la prestation : pilotage et management de l'ensemble des prestations du présent marché. PHASE 3, REVERSIBILITE SORTANTE (option) de 2 semaines incluse dans la dernière période d'exécution des prestations objet de la phase opérationnelle.
Identifiant interne: B23-12597-ER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
Options:
Description des options: Les années 4 et 5 sont optionnelles pour l'ensemble des prestations. Les postes 1.2 Accueil1 6h-7h15 + 17h45-21h et poste 7 Soutien logistique de la phase opérationnelle sont également optionnels sur les années 1, 2 et 3. La réversibilité entrante de 2 semaines en début de marché est optionnelle. La réversibilité sortante de 2 semaines intégrée à la dernière période opérationnelle du marché est optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des SABLIERES
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le DUME doit être accepté. Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l'article R2132-12 du CCP. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - En tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; - En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information, un extrait K-BIS ou équivalent. - Une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. - Le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. - Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La sélection des candidats se fera sur le critère suivant : - Capacité à réaliser les prestations d'accueil et de services associés détaillées supra. L'atteinte de ce critère sera démontré par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - Expérience du candidat : La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le marché envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces prestations doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat et par des plaquettes détaillées. - Organisation pressentie et moyens humains : Le candidat démontrera sa capacité à gérer la ressource humaine qu'il mobilise afin de disposer de façon continue et pérenne de personnels dont les compétences et l'expérience répondent au besoin du marché. Ainsi, le candidat présentera les moyens humains en termes de dimensionnement et de compétences tout en faisant la démonstration de sa capacité à gérer le marché sur les différentes plages horaires, les pics d'activité et les remplacements. Le candidat démontrera sa capacité à disposer de personnel pour les postes ACCUEIL et STANDARD TELEPHONIQUE (postes 1 et 3) apte à comprendre et s'exprimer en anglais dans des phrases courantes. Si le candidat recourt à de la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitants(s)-cotraitant(s) en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)-cotraitant(s) pour l'exécution du marché. Le candidat produit un un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)-cotraitant(s). - Qualité : * les certifications établies par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché "Très Secret - TS" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC "TS" par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis la dernière habilitation; - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement, contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence de dossier suivante B23-12597-ER). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Estèle RIBOWSKY
Téléphone: 0557046604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d372a59f-a3d4-485c-9c6b-e169792e9667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 11:58:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255746-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
