1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Programmation et le Suivi du projet de restructuration de l'EHPAD Auguste Ridou de VERNON du Centre Hospitalier Eure-Seine
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Programmation et le Suivi du projet de restructuration de l'EHPAD Auguste Ridou de VERNON du Centre Hospitalier Eure-Seine Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles Les estimations financières de chacune des tranches sont détaillées ainsi qu'il suit : - Tranche ferme : 30 000 euros HT - Tranche optionnelle n° 1 : 40 000 euros HT - Tranche optionnelle n° 2 : 170 000 euros HT - Tranche optionnelle n° 3 : 4 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 82aebc69-1bdf-4f7e-af1b-4416f793e5be
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Programmation et le Suivi du projet de restructuration de l'EHPAD Auguste Ridou de VERNON du Centre Hospitalier Eure-Seine
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Programmation et le Suivi du projet de restructuration de l'EHPAD Auguste Ridou de VERNON du Centre Hospitalier Eure-Seine
Identifiant interne: AMO Programmation et Suivi du projet de restructuration de l'EHPAD Ridou VERNON du CH Eure-Seine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période de 12 mois, soit pour une durée globale maximum de 7 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d’enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e81d08dd-125a-49f6-8e37-f6264fda5c99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 17:40:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256515-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
