1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bussy-Saint-Georges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Gestion des accueil pré et post scolaire, accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires, Gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire, Gestion de la fourniture des goûters, Recrutement, gestion et formation du personnel d'animation, Mise en place du service minimum d'accueil pour les élémentaires et exceptionnellement des maternelles, Encadrement des accueils renforcés, Participation à trois animations annuelles, Proposition et gestion de mini séjours durant l'été pour les élémentaires, Organisation de l'adaptation des petites sections de maternelle au mois d'août.
Identifiant de la procédure: 9b151c2f-9201-4c54-b92d-66e6b5c9ac55
Identifiant interne: 2024-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la ville de Bussy-Saint-Georges
Description: Gestion des accueil pré et post scolaire, accueil de loisirs les mercredis et vacances scolaires, Gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire, Gestion de la fourniture des goûters, Recrutement, gestion et formation du personnel d'animation, Mise en place du service minimum d'accueil pour les élémentaires et exceptionnellement des maternelles, Encadrement des accueils renforcés, Participation à trois animations annuelles, Proposition et gestion de mini séjours durant l'été pour les élémentaires, Organisation de l'adaptation des petites sections de maternelle au mois d'août.
Identifiant interne: 2024-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Bussy-Saint-Georges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bussy-Saint-Georges
Numéro d’enregistrement: 21770058200018
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Bussy-saint-georges
Code postal: 77600
Pays: France
Téléphone: 0187947735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2505ef94-a14b-4ae5-97ac-81c485b027c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:50:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252582-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
