1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: 70fa1555-e246-43d0-b120-a77126231a42
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis habitat
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)
Description: Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7- Droit des baux des agences de Dugny, Est et Bobigny (affaires courantes)
Description: Lot 7- Droit des baux des agences de Dugny, Est et Bobigny (affaires courantes)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)
Description: Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures)
Description: Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8- Droit des baux des agences La Courneuve, Ouest, Stains et Romainville (affaires courantes)
Description: Lot 8- Droit des baux des agences La Courneuve, Ouest, Stains et Romainville (affaires courantes)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4- Droit administratif (affaires courantes)
Description: Lot 4- Droit administratif (affaires courantes)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3- Actions autres diverses (affaires courantes)
Description: Lot 3- Actions autres diverses (affaires courantes)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires courantes)
Description: Lot 2- Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires courantes)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures)
Description: Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79112000 Services de représentation légale, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10- Droit des baux commerciaux (affaires courantes)
Description: Lot 10- Droit des baux commerciaux (affaires courantes)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)
Description: Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)
Description: Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi- BP 72
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 716caea0-a5a8-4a80-9ec4-88c1d35f5aa2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 16:09:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257389-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
