1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'Agriculture du Loir Et Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire et d'alternant
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire auprès de la Chambres d'agriculture du Loir-et-Cher, notamment : - La gestion de contrat : personnel qualifié et recruté par les soins de la Chambre d'agriculture ; - La gestion de contrat d'apprentissage ; - La délégation de personnel : personnel recruté par les soins de l'agence de travail temporaire sur des profils d'assistant(e), assistant(e) d'accueil et de manutentionnaire (H/F), d'oenologue (H/F), de technicien(ne) de laboratoire.
Identifiant de la procédure: 76ce62be-50cd-468c-87e7-93b1f86e0329
Identifiant interne: INTERIM2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intérimaires
Description: Le présent lot a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire auprès de la Chambres d'agriculture du Loir-et-Cher
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire auprès de la Chambres d'agriculture du Loir-et-Cher dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du Code du travail, notamment : - La gestion de contrat : personnel qualifié et recruté par les soins de la Chambre d'agriculture ; - La délégation de personnel : personnel recruté par les soins de l'agence de travail temporaire sur des profils d'assistant(e), assistant(e) d'accueil et de manutentionnaire (H/F), d'oenologue (H/F), de technicien(ne) de laboratoire.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois fermes. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du détail des quantités estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère n°1 : Qualité de l'organisation de la prestation (15%) - Sous-critère n°2 : Méthodologie mise en place pour répondre aux besoins (15%) - Sous-critère n°3 : Insertion sociale (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Alternant
Description: Le présent lot a pour objet la mise à disposition d'alternant auprès de la Chambres d'agriculture du Loir-et-Cher
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'alternant auprès de la Chambres d'agriculture du Loir-et-Cher dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du Code du travail, notamment : - La gestion de contrat d'apprentissage ;
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois fermes. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du détail des quantités estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère n°1 : Qualité de l'organisation de la prestation (15%) - Sous-critère n°2 : Méthodologie mise en place pour répondre aux besoins (15%) - Sous-critère n°3 : Insertion sociale (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'Agriculture du Loir Et Cher
Numéro d’enregistrement: 18410003000057
Adresse postale: Cs 1808 N° 11a 15 11 Rue Louis Joseph Philippe
Ville: Blois
Code postal: 41018
Pays: France
Téléphone: +33 699126164
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15c17cb9-abd3-4920-bea5-4e6c8b33f2c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 15:30:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258331-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
