Avis de marché - Avis n° 24-51573 du 30/04/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-51573
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de Falaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140051400196
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine LAMY
Adresse mail du contact : affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231904218
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ; La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ; Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n’a pas été utilisé ; L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ; Attestations d’assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Les renseignements relatifs à l’entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l’engager, l’effectif moyens annuel, le chiffre d’affaire réalisés au cours des trois derniers exercices ; Liste de références de complexité équivalente avec l’objet du marché. 1 page maximum à rendre en annexe du mémoire technique. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 60 Valeur technique - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport des élèves du territoire vers le Centre Aquatique
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat porte sur le transport aller/retour des élèves du territoire (et de leurs accompagnateurs) à partir de leurs écoles vers le Centre Aquatique du Pays de Falaise, situé R...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : 168000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024
